État de droit: la Pologne accepte un dialogue avec la Commission européenne



Le parti au pouvoir est soupçonné de mettre en place des réformes afin de soumettre la justice polonaise au pouvoir en place.

La Pologne a « accepté » le dialogue avec la Commission européenne sur les différents points d’inquiétude quant à l’État de droit dans ce pays, a indiqué vendredi le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, à l’issue d’une rencontre vendredi avec le sous-secrétaire d’État au ministère de la Justice polonais, en marge d’un conseil ministériel informel à Zagreb (Croatie).

Le représentant polonais a ainsi « accepté de futures réunions avec les services de la DG (direction générale) Justice, qui permettront de réexaminer tous les points d’inquiétude relatifs au système judiciaire polonais, dont les éléments qui ont donné lieu à la procédure ’article 7’». « Bien sûr, j’espère qu’on aura davantage que des explications », a commenté M. Reynders.

Les arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne et leur suivi concret, ainsi que la loi approuvée jeudi au parlement polonais malgré les appels européens à la prudence, devraient être abordés lors de ces contacts.


Des réformes critiquées

La loi approuvée jeudi dans une chambre basse dominée par les conservateurs nationalistes n’est qu’une nouvelle étape dans le bras de fer qui se joue entre Bruxelles et Varsovie autour des réformes mises en place par le PiS, le parti au pouvoir, accusées par les milieux judiciaires et des observateurs européens d’être une manière de soumettre la justice polonaise au pouvoir en place.

La Commission européenne avait appelé Varsovie à suspendre l’introduction du texte approuvé malgré tout jeudi, qui restreint les libertés d’expression et d’association des juges ainsi que leur capacité à remettre en question l’indépendance d’autres tribunaux.

La Commission a répété vendredi, via un porte-parole, être « très préoccupée » par la situation, précisant qu’elle allait désormais analyser le texte final de la loi et « n’hésiterait pas à prendre les mesures appropriées », s’il s’avère qu’il est en contradiction avec les règles européennes. La commissaire Vera Jourova sera en Pologne la semaine prochaine.



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